Conditions de vente

1. Nous nous réservons le droit de réviser automatiquement nos prix de vente dans les cas suivants :

- Augmentation des prix des matières premières
- Variation de la parité des devises dans lesquelles nos matières premières sont cotées
- Augmentation des prix de l'énergie
- Remplacement de matières premières manquantes par d'autres, modifications des sources d'approvisionnement pour des raisons indépendantes de notre volonté.
Cette liste n'est pas exhaustive.

2. Toutes nos livraisons sont à payer au comptant sauf convention écrite contraire.

3. Tous les engagements conclus par nos représentants ne sont valables qu'après confirmation écrite de notre part.

4. L'uniformité de la couleur des encres d'impression que nous utilisons et de nos cartons ne peut pas être garantie.

5. Nos délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables d'éventuels dommages ou pertes découlant d'une livraison tardive. Sont considérés comme des cas de force majeure : bris de machine, carence de force motrice ou d'énergie, grève, incendie, inondation, etc. Cette liste n'est pas exhaustive.

6. Les marchandises sont vendues départ usine. Le transport s'effectue sous la responsabilité de l'acheteur, même si les marchandises ont été vendues franco destination.

7. Toutes les marchandises qui ne peuvent être livrées dans les délais convenus pour des raisons dépendantes de l'acheteur seront entreposées à ses risques et périls. Les frais d'entreposage s'élèveront à 0,25 euro/palette/jour, dès le premier jour d'entreposage. Toute journée entamée sera intégralement facturée. En outre, nous nous réservons le droit de stocker ces marchandises dans un entrepôt à la charge de l'acheteur, et ce, après un simple avertissement par courrier recommandé resté sans suite dans les 8 jours ouvrables suivant sa date d'expédition.

8. Les tolérances suivantes, en positif ou en négatif, sont admises sur les quantités commandées : 50 % pour moins de 500 pièces, 30 % pour 500 à 999 pièces, 15 % pour 1000 à 4999 pièces, 10 % pour plus de 5000 pièces. Ces quantités s'entendent par format, par impression, par qualité, par modèle, par mise sur machine et par fourniture.

9. Une tolérance de 3 mm, en positif ou en négatif, est admise sur chaque dimension. Cette tolérance reste admise même après approbation d'un modèle.

10. Une tolérance d'environ 8 % est admise sur le grammage des composants initialement prévus.

11. Du fait de l'automatisation de nos procédés de fabrication, il nous est techniquement impossible d'éviter un certain nombre d'exemplaires défectueux. De ce fait, une tolérance de maximum 1 % d'exemplaires défectueux par envoi est admise.

12. Tous nos travaux sont réalisés aux risques du client, qui est seul responsable envers nous et envers d'autres tiers en cas de poursuites pour contrefaçon d'emballages brevetés.

13.
A) Les plans, dessins, modèles, épreuves, etc., qui ne font pas l'objet d'une commande seront facturés ou renvoyés suivant nos instructions.
B) Les formes à découper et les clichés exécutés par nos soins demeurent notre propriété, même si l'acheteur a payé une partie des frais.
C) La participation aux frais garantit à l'acheteur que ce matériel sera utilisé exclusivement à son intention, et ce, jusqu'au moment où le matériel sera retiré de la circulation pour quelque raison que ce soit.
D) La conservation de ce matériel ne peut être garantie au-delà de 1 an après sa dernière utilisation.
E) Les plans, dessins, épreuves, films, modèles, etc., appartenant à nos clients sont conservés dans nos locaux à leurs propres risques et périls.

14. Toute réclamation concernant une expédition doit intervenir dans un délai de 8 jours après la date mentionnée sur la lettre de voiture ou le bordereau d'expédition. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement, dans nos délais de livraison habituels, de la partie de l'envoi faisant l'objet de la réclamation. Quelles que soient les conséquences de la livraison défectueuse, celle-ci n'ouvre aucun droit à des dommages et intérêts.

15. Si une livraison doit être retourné, nous pouvons seulement accepter ce retour si les palettes sont accompagnées avec les fiches originales. Ceci est indispensable pour le suivi du dossier et ainsi en ce qui concerne le certificat BRC.

16. Cette facture est payable à Hooglede. En cas de non-paiement partiel ou total de la créance à la date d'échéance, le montant de la facture sera, de plein droit et sans mise en demeure, majoré d'un intérêt de retard de 12 % par an à partir de cette date d'échéance. À défaut de mention d'une date d'échéance particulière, celle-ci est réputée coïncider avec la date de facture. En cas de non-paiement partiel ou total de la créance à la date d'échéance sans motif valable, le solde restant dû sera, après mise en demeure infructueuse, majoré de 12 % avec un minimum de 50 € et un maximum de 2 500 €, même en cas d'octroi de sursis.

17. Le vendeur conserve la propriété de toutes les marchandises livrées aussi longtemps que l'acheteur n'aura pas satisfait à toutes les obligations qui lui incombent. Ceci implique que dans l'intervalle, l'acheteur n'a pas le droit de vendre ces marchandises ou de les donner en garantie à des tiers.

18. En cas de litige ou contestation, les tribunaux de Courtrai sont seuls compétents.

19. Nous ne tenons compte en aucun cas des conditions d'achat figurant sur les courriers ou autres documents de nos clients. Lors de sa commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepter sans réserve.

20. Les tribunaux belges ont la juridiction. La loi applicable est la loi belge. Seulement les tribunaux du siège du vendeur seront habilitées.